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2018 : l’année où l’ERNMT devient l’ESRIS

L’ESRIS fait suite à l’ERNMT et à l’ERNT. À travers ces évolutions, de l’état des risques naturels et technologiques à l’État des servitudes risques et d’information sur les sols en passant par...

Actu diagnostics locatifs électricité et gaz

C’était prévu de longue date dans les textes de la loi dite ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), seule la date d’entrée en vigueur est restée longtemps inconnue.   C’est donc à...

Propriétaires Bailleurs - Nouveau contrat type de location applicable à compter du 1 Août 2015

 En application de la loi ALUR, le décret du 29 mai 2015 n° 2015-587 publié au Journal Officiel  du 31/05/2015 défini  le nouveau contrat type de location applicable sur des biens loués vides ou meublés pour usage de résidence...