Diagnostic immobilier Vence
Tel : 06 80 88 11 95
Espace Client

Diagnostics vente ou location ?
Demandez votre devis gratuit

Le diagnostic termites permet d’attester de la présence ou de l’absence de termites souterrains et ou de bois sec dans un immeuble bâti.

La réalisation d’un diagnostic termites sur les immeubles bâtis est exigée lorsque le bien est situé sur une zone contaminée ou susceptible de l'être à court terme et délimitée par un arrêté préfectoral.

Dans le département des Alpes Maritimes, 42 communes sont concernées par l’arrêté préfectoral du 26 février 2002.

Le rapport doit être intégré au dossier de diagnostic technique, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse à l’acte de vente.

Le diagnostic termites doit être établi par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC).

Votre bien est situé dans l’une des 42 communes des Alpes maritimes concernées par l’arrêté préfectoral. Les professionnels du Cabinet DIAG EXPIM disposent des certifications nécessaires, vous pouvez les contacter dès à présent pour réaliser le diagnostic termites de votre logement.

Cette obligation ne concerne pas que les locaux à usage d'habitation. En effet, le diagnostic terlites est requis également dans le cadre d'une vente de murs de'un local à usage professionnel ou commercial.

En cas de présente de termites, le vendeur a obligation de faire une déclaration de l'infestation en mairie (Cerfa n°12010*02)  dans le mois qui suit la découverte.

En l’absence du diagnotic termites, l’acquéreur qui découvre la présence de termites dans le bien acheté, peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés et demander la diminution du prix de vente voire l’annulation de la vente.

La durée de validité du diagnostic est de six mois.

Liste des communes des Alpes Maritimes concernées par l’arrêté préfectoral instituant une zone de surveillance et de lutte contre les termites : Antibes, Biot, Cagnes sur Mer, Cannes, Nice, Aspremont, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Cap-d’Ail, Le Cannet, Carros, La Colle-sur-Loup, Colomars, Eze, Falicon, La Gaude, Gattières, Gorbio, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mougins, Opio, Pégomas, Peille, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, Sainte-Agnès, Saint-André, Saint-Jeannet, Saint Laurent du Var, Saint-Paul, Théoules-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Tourrettes-Levens, La Trinité, La Turbie, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche sur Mer et Villeneuve Loubet.