Le diagnostic termites permet d’attester de la présence ou de l’absence de termites souterrains et ou de bois sec dans un immeuble bâti.
La réalisation d’un diagnostic termites sur les immeubles bâtis est exigée lorsque le bien est situé sur une zone contaminée ou susceptible de l'être à court terme et délimitée par un arrêté préfectoral.
Dans le département des Alpes Maritimes, 42 communes sont concernées par l’arrêté préfectoral n°2017-309 du 10 mars 2017.
Le rapport doit être intégré au dossier de diagnostic technique, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse à l’acte de vente.
Le diagnostic termites doit être établi par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC).
Votre bien est situé dans l’une des 42 communes des Alpes maritimes concernées par l’arrêté préfectoral. Les professionnels du Cabinet DIAG EXPIM disposent des certifications nécessaires, vous pouvez les contacter dès à présent pour réaliser le diagnostic termites de votre logement.
Cette obligation ne concerne pas que les locaux à usage d'habitation. En effet, le diagnostic termites est requis également dans le cadre d'une vente de murs d'un local à usage professionnel ou commercial.
En cas de présente de termites, le vendeur a obligation de faire une déclaration de l'infestation en mairie ( Cerfa n°12010*02 ) dans le mois qui suit la découverte.
La durée de validité du diagnostic est de six mois.
Les termites sont des insectes xylophages. Ils dégradent le bois et tout matériau contenant de la cellulose qui constitue la base de leur alimentation. Leur activité peut engendrer des désordres importants dans les bâtiments infestés.
Néanmoins avec des mesures de prévention simples de protection et traitement des bois, une surveillance et un entretien régulier de la construction et des abords immédiats, le risque de dégradations des constructions par les termites peut être maitrisé.
Le Guide de la protection des bâtiments édité en 2016 par le Ministère de l’environnement et le Ministère du Logement et de l’Habitat durable nous informe sur les différents moyens à mettre en œuvre pour lutter efficacement contre ces insectes.
Liste des communes des Alpes Maritimes concernées par l’arrêté préfectoral instituant une zone de surveillance et de lutte contre les termites : Antibes, Biot, Cagnes sur Mer, Cannes, Nice, Aspremont, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Cap-d’Ail, Le Cannet, Carros, La Colle-sur-Loup, Colomars, Eze, Falicon, La Gaude, Gattières, Gorbio, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mougins, Opio, Pégomas, Peille, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, Sainte-Agnès, Saint-André, Saint-Jeannet, Saint Laurent du Var, Saint-Paul, Théoules-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Tourrettes-Levens, La Trinité, La Turbie, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche sur Mer et Villeneuve Loubet.
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