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Un bâtiment construit avant 1997 doit faire l’objet d’un diagnostic amiante


L’utilisation de l’amiante en France est interdite depuis le 1er janvier 1997, mais l’amiante est très souvent présent dans les bâtiments construits avant cette date.

L'obligation de faire réaliser un diagnostic amiante,  concerne donc les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

L’amiante est une fibre minérale naturelle. Reconnu pour ses performances techniques remarquables l'amiante était un matériau isolant et résistant. On l'a utilisé massivement pendant plusieurs décennies en particulier dans le bâtiment, particulièrement pendant la période de reconstruction après seconde guerre mondiale. (Plaques ondulées, canalisations d'eaux usées ou de pluviales, conduits de fumée ou de ventilation, dalles de sol, mortiers, colles, enduits projetés ou lissés, mastics, gaines,  coffrages perdus, flocages, calorifugeages, faux-plafonds, cloisons, bardages …)

Quelques exemples de matériaux ou prouits utilisés dans le bâtiment  : Cliquez ici                                                                            (Source Ministère du Travail de l'emploi et de la formation professionnelle - Guide amiante à l'attention des donneurs d'ordre)

La Dangerosité de l'amiante

Toutes les variétés d'amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l'homme.

Les fibres d’amiante sont invisibles : « 400 à 500 fois moins épaisses qu’un cheveu, les fibres d'amiante sont invibles dans les poussières de l'atmosphère ! » (Source inrs)

L' inhalation de fibres d'amiante peut provoquer des maladies du système respiratoire voire des maladies graves comme le cancer des poumons ou de la plèvre (mésothéliomes)

Du fait de la dangerosité de l'amiante, toute intervention sur des produits ou matériaux contenant de l'amiante dans un bâtiment engendre des risques pour la santé des occupants et pour tout corps d'état en charge de travaux d'agencement ou de rénovation comme les électriciens, les plombiers, les peintres, les cuisinistes, voire les bricoleurs.

Consultez la brochure Bricolage dans votre logement : Attention à l'amiante  (Source  Ministère de l'Environnement Ministère du Logement Mars 2016)

Les différentes missions de repérage amiante

 

Vos obligations diffèrent en fonction du contexte (vente - location - local à usage d'habitation - local à usage commercial ou professionnel - travaux - démolition ...)

Le programme de repérage de l'amiante porte sur les matériaux et produits définis dans les trois listes (A-B-C) de l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.

L'identification est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à l'amiante. Il convient ensuite de veiller au maintien du bon état de conservation de ces matéraiux ou produits afin de remédier aux situations d'usure anormale ou de dégradation(s). Il convient également de limiter autant que possible les interventions sur ces matéraux ou produits et de faire appel aux professionnels qualifiés notamment en cas de retrait ou de confinement. Les déchets contenant de l'amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions réglementaires encadrent leur élimination. (Consultez le Guide de la gestion des déchets amiantés)

Pour les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivé avant le 1er juillet 1997

Repérage amiante avant Vente  Les propriétaires d'immeubles d'habitation ne comportant qu'un seul logement font réaliser en cas de vente, un repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante. (Art. R.1334-15 CSP)

Repérage amiante des parties privatives (DAPP avant Location)  Les propriétaires des parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation y font réaliser un repérage des matériaux et produits contenant de la liste A contenant de l'amiante. (Art. R.1336-16 CSP)

Repérage amiante des parties communes  Les propriétaires des parties communes d'immeubles collectifs d'habitation y font réaliser un repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante. (Art. R.1336-17 CSP)

Dossier Technique Amiante DTA des immeubles autres que d'habitation (ERP- Tertiaire- Commerce...)  Les propriétaires des immeubles bâtis autres que ceux mentionnés aux articles R. 1334-15 à R. 1334-17 y font réaliser un repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante. (Art. R.1336-18 CSP)

Le propriétaire est dans l’obligation de faire appel à un professionnel expérimenté qui établira un rapport officiel sur la présence ou non d'amiante dans le bien.

Le Cabinet DIAG EXPIM est en mesure de répondre rapidement à vos besoins. Il dispose des certifications nécessaires et obligatoires  pour établir ces différentes missions de repérage.

Par ailleurs, en cas de démolition d'immeuble dont le permis de construire est antérieur au 01 juillet 1997 ou de travaux à réaliser au sein de ces immeubles, les obligations des propriétaires ou du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage sont de faire établir :

Un repérage amiante avant démolition  Les propriétaires de ces immeubles font réaliser, préalablement à la démolition, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante. (Art. R.1336-19 CSP)

Un repérage amiant avant travaux  Le donneur d'ordre, le maître d 'ouvrage, ou le propriétaire font rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante. (Art. L4412-2 CT)

Pour ces deux dernières de missions, le Cabinet DIAG EXPIM pourra vous mettre en relation avec un partenaire spécialiste, le Cabinet D&C, ayant plus de dix ans d'expérience et disposant des certifications nécessaires pour accomplir ce type de mission.

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