Le diagnostic électricité est obligatoire lorsque l’installation électrique date de plus de 15 ans

Les biens concernés par le diagnostic électricité sont les immeubles et maisons, et partie des locaux mixtes à usage d’habitation dont l'installation d'électricité a plus de 15 ans. Le diagnostic électricité doit être réalisé sur l'ensemble de l'installation électrique du logement et des dépendances.

Depuis janvier 2018, le diagnostic est également requis pour les logements mis en location.

Le rapport doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac). Les professionnels du Cabinet DIAG EXPIM disposent des compétences et des certifications nécessaires à la réalisation de l’état de l’installation électrique de votre logement.

Le diagnostic électricité permet d'identifier, par contrôles visuels, essais et mesures, les anomalies susceptibles de compromettre la sécurité des personnes.

Le diagnostic électricité concerne l’ensemble des circuits basse tension du logement. Sont exclus du diagnostic les circuits de téléphonie, de télévision, de réseau informatique, de vidéophonie et d’alarme.

La vérification porte une série de points de contrôle comme l’existence d’un appareil général de coupure et de protection, l’existence d’au moins un dispositif différentiel à l’origine de l’installation, le respect des règles liées aux locaux contenant une baignoire ou une douche, l’existence de matériels vétustes ou inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension …

En aucun cas il ne s’agit d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis d’une quelconque règlementation.

Il est important de s’assurer que tous les locaux et leurs dépendances soient accessibles le jour du contrôle et que l’installation soit  bien alimentée en électricité.

Il est également vivement conseillé d’être présent le jour du diagnostic, et de signaler impérativement s’il y a  impossibilité de mettre l’installation hors tension. En effet, certains tests lors du diagnostic électricité nécessitent la mise hors tension de l’installation.

Les équipements ou appareils qui pourraient être sensibles (ordinateur, box Internet, box TV, matériels électroniques, alarme, chaudière...) ou qui risqueraient d'être détériorés lors de la remise sous tension de l'installation après coupure, soient mis hors tension préalablement à l'intervention par le propriétaire, l'occupant ou l'accompagnant.

Si les vérifications nécessitant une coupure de l'alimentation électrique ne peuvent être effectuées, le diagnostic ne peut être réalisé en totalité. Il sera consigné dans le rapport chaque impossibilité de contrôle et les motifs correspondants.

Nous attirons votre attention sur le fait que la responsabilité du propriétaire resterait pleinement engagée en cas d'accident ou d'incident ayant pour origine une défaillance de toute ou partie de l'installation n'ayant pu être contrôlée.

Conformément à la règlementation, notre responsabilité est limitée aux points effectivement vérifiés.

Elle ne peut être étendue au risque de non réenclenchement du ou des appareils de coupure et de protection. Il arrive parfois en effet qu'un disjoncteur de branchement, qu'un dispositif différentiel de protection, ou qu'un appareil de coupure soit en défaut et ne réenclenche pas après coupure.

Le diagnostic donne lieu à la rédaction d'un rapport de visite, qui doit être conforme aux exigences du modèle défini par l'arrêté du 28 septembre 2017 Art. Annexe III. Les libellés des anomalies relevées ne peuvent en aucun être modifiés à la demande du donneur d'ordre.

L'état des installations électriques du logement a une durée de validité de 3 ans pour la vente, 6 ans pour une location.

Pour une vente, le rapport sera inclus au dossier de diagnostic technique immobilier annexé à la promesse de vente. 

Pour une location, le propriétaire bailleur devra l'annexer au contrat de location.