Diagnotics Garage et Cave

Diagnostic(s) Garage ou Cave (Vente ou Location)

Même pour la vente ou la location d'un garage, d'un emplacement de parking ou d'une cave indépendamment d'un logement des diagnostics sont à réaliser.

Ces diagnostics obligatoires peuvent être établis dans les meilleurs délais par le Cabinet DIAG EXPIM.

Vente - Garage, Emplacement de parking en sous-sol, Cave

Vous devez fournir au notaire en charge de la rédaction de l'acte de vente les diagnostics suivants :

 - Le rapport état des risques et pollutions (ERP)

 - Le rapport de repérage amiante avant vente pour les biens situé dans un immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. il arrive en effet fréquemment qu'un ouvrage commun de la résidence du type canalisation fibrociment ou canalisation de chauffage ou eau chaude avec calorifugeage traverse la cave ou le garage.

 - Le rapport Termites pour les biens situés dans une des communes concernées par l'arrêté préfectoral n°2017-309 du 10 mars 2017 pour le département des Alpes Maritimes. Consultez ici la liste des 42 communes concernées par cet arrêté.

Vente - Emplacement de parking aérien

 - Seul le rapport état des risques et pollutions est requis.

Dans le cas de la location (Garage - Emplacecement de parking- Cave)

 - Seul le rapport état des risques et pollutions doit être annexé au contrat de location.