Le DPE permet d’évaluer la performance énergétique d’un bien immobilier
Le DPE permet d’évaluer la double performance énergétique et climatique d’un bien
Lorsqu’un bien immobilier est mis en vente ou en location, le propriétaire doit obligatoirement fournir le diagnostic de performance énergétique (DPE), diagnostic qui devra être annexé à l’acte de vente ou au bail. S’il dispose déjà d’un DPE et si celui-ci a été réalisé avant le 1er juillet 2021, il s’agit de l’ancien DPE.
En effet, depuis le 1er juillet 2021, le DPE n’est plus réalisé de la même façon et en plus, il n’a pas le même statut que l’ancien puisqu’il est opposable et donc, fiable. Bien entendu, le cabinet DIAG EXPIM, certifié par I. CERT, est compétent pour mettre en œuvre ce DPE, dont la date de validité est toujours de dix ans.
Quels sont les principaux objectifs du DPE en vigueur depuis le 1er juillet 2021 ?
Les principaux objectifs du DPE opposable, destiné aux logements, sont :
- . d’informer le futur propriétaire ou locataire à la fois sur la performance énergétique et sur la performance climatique du logement (valeur verte du logement) au travers d’une note de performance à double seuils, le premier indiquant la quantité d’énergie consommée, exprimée en kilowattheure d’énergie primaire par m2 par an et le second indiquant les émissions de gaz à effet de serre, exprimées en kilogramme équivalent de CO2 par m2 par an ;
- . de sensibiliser le futur propriétaire ou locataire aux économies d’énergie en indiquant une fourchette en euros des charges énergétiques à supporter en cas d’occupation du logement (à afficher obligatoirement dans l’annonce immobilière à compter du 1er janvier 2022) ;
- . d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique et climatique du bien.
Pour rappel, sont exclus de l’obligation d’établir un DPE : les lieux de culte, les monuments historiques, les constructions provisoires (durée < 2 ans), les bâtiments indépendants avec une surface de plancher < 50 m2 et les locaux non chauffés.
Quelles informations doit contenir le DPE depuis le 1er juillet 2021 ?
Valable dix ans comme l’ancien DPE, le DPE entré en vigueur depuis le 1er juillet 2021 doit contenir les informations suivantes :
- .l’étiquette de performance énergétique à double-seuils ainsi que l’étiquette climat ;
- .la fourchette des coûts annuels d’énergie du logement avec l’année de référence ;
- .divers indicateurs : le schéma des déperditions de chaleur, la performance de l’isolation, le système de ventilation en place, le confort d’été (hors climatisation), la production éventuelle d’énergies renouvelables ;
- .les caractéristiques du bâtiment (diverses généralités et descriptif de l’enveloppe) ainsi qu’un descriptif des équipements (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage et ventilation) ;
- .l’indication pour chaque équipement des consommations et des frais annuels d’énergie ;
- .diverses recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie (usage, gestion et entretien des équipements) ainsi que deux scénarios de travaux pour inciter à améliorer la performance énergétique et climatique du logement, le premier essentiel, le second à envisager, tous deux accompagnés d’une estimation de leur coût et de leur efficacité.
Pour que les propriétaires soient incités à effectuer de travaux visant à améliorer l’isolation de leur logement, à diminuer le coût annuel des dépenses énergétiques et à rendre leur bien plus écologique, le gouvernement propose chaque année une série d’incitations fiscales et d’aides au financement (éco-PTZ, MaPrimeRénov, certificats d’économie d’énergie, etc.).
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