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2018 : l’année où l’ERNMT devient l’ESRIS - 05/03/2018

L’ESRIS fait suite à l’ERNMT et à l’ERNT. À travers ces évolutions, de l’état des risques naturels et technologiques à l’État des servitudes risques et d’information sur les sols en passant par l’état des risques naturels miniers technologiques, il y a la volonté de renseigner toujours mieux le locataire ou l’acquéreur d’un bien immobilier, bâti ou non bâti.

Tenir compte de la pollution des sols dans l’ESRIS

Dans ce nouveau modèle conçu pour la vente ou la location d’un bien immobilier, la prise en compte des SIS (secteurs d’information sur les sols) – donc du risque de pollution des sols – est la principale nouveauté.

Toutefois, en PPRT, particuliers et professionnels noteront des modifications. Le secteur (délaissement ou expropriation) en est un exemple.

Un ERNMT valide 6 mois y compris établi avant janvier 2018

Que les bailleurs et vendeurs se rassurent, la transaction immobilière reste valide quelques mois même avec un ERNMT. Pour la rédaction de l’ESRIS, consultez donc notre cabinet.


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